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Créé le : 15/03/2008 10:58
Modifié : 06/03/2012 11:35

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TOUS PRESUMES COUPABLES

10/07/2009 14:25

TOUS PRESUMES COUPABLES


La Commission justice du Sénat est en train de traiter une propisition de loi sur les "Méthodes Particulières de Recherche" (MPR) qui élargirait les "Méthodes Habituelles" déjà utilisées par les services de renseignements belges (Sûreté de l'Etat et service de renseignements de l'armée".

Seraint dorénavant permises toutes ue série de "méthodes spécifiques et spéciales'' telles que : piratage des  ordinateurs, mise sur écoute des téléphones, ouverture du courrier, installation d'appareils d'écoute et de caméras dans des habitations privées, surveillance des personnes et des locaux, examen des opérations bancaires, identification des utilisateurs d'Internet et des communications électroniques....etc, etc.

Si cela devait se réaliser, cela signifierait de sérieuse menaces pour nos droits fondamentaux tels que l'inviolabilié du domicile et le secret du courrier.

La loi de 1998 accorde déjà à la Sûreté de l'Etat un terrain d'action très large . La future loi sur les "MPR" élargirait ses compétences à "l'exrémisme et au radicalisme" sans seulement définir ces termes. Par conséquent, toute organisation pourrait être soumise aux méthodes spéciales d'enquête.

En outre, les MPR pourraient être utilisés pour des faits liés à des faits criminels ce qui serait permettrait aux services de renseignement de débarquer dans le domaine pénal, qui est une compétence de la police, du parquet et de la justice . La proposition de loi sur les MPR va jusqu'à établir une procédure par laquelle la défense ne pourrait contredire l'origine de prétendues preuves.

Il n'y a déjà aucun contrôle sur les méthodes habituelles . Il n'est guère prévu grand chose pour les MPR si ce n'est qu'elles ne pourraient se faire qu'en cas "d'extrême urgence"...mais qui décidera de cette urgence .

Signalons encore que les nouvelles méthodes en cours d'examen au Sénat pourront être utilisés contre "des avocats, journalistes et médecins quand il exite de sérieux indices montrant que ceux-ci participent à la naissanc et au développement d'une possible menace pour la sécuritéé de l'Etat "  : c'est la fin du secret professionnel, de la confidentialité des sources d'un journaliste...

Il est bien clair que dès que les services de renseignements utiliseront ces MPR et que tous les abus seront permis : ce sont les principes même des fondements de l'Etat de droit qui sont mises en cause.

Alors, pourquoi ce silence quasi général sur ce qui se trame alors que tout le monde est concerné.

ROMPONS LE SILENCE , IL Y VA DE NOS LIBERTES !



Commentaire de wallonie / todi (29/07/2009 09:26) :

Comme tout le laissait à craindre, le Sénat a adopté le projet. Prochaine chapelle : repasser devant la Chambre des Députés. Le mot liberté semble exclu du vocabulaire des perlementa!res

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