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Créé le : 15/03/2008 10:58
Modifié : 06/03/2012 11:35

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ET TOUT CA POUR CA !

18/03/2009 10:22

ET TOUT CA POUR CA !


La fameuse commission d'enquète parlemenatire a enfin adopté ses conclusions, majorité contre opposition.

Comme il fallait s'y attendre, ces conclusions n'épingleront aucune responsabilité politique, même si l'opposition voulaient des responsabilités personnelles mais comme le MR défendait son ministre, il n'y a pu avoir d'accord entre la majorité et l'opposition.

Voic les deux principales conclusions :

  1. Sur les contacts du 6 novembre : "Les contacts qui ont été mis en évidence par la commision entre des membres de cabinets ministériels et le parquet de Bruxelles, plus particulièrement le substitut chargé de donner son avis sur le dossier Forts dans lequel l'Etat belge, s'il n'y est pas partie, y a cependan des intérêts, ont mis en péril la séparation des pouvoirs "
  2. Sur les contacts du 12 décembre : "Indépendamment de l'impossibilité dans laquelle lacommission se trouve de convlure avant la clôture de ces enquêtes, certains icidents révèlent dès à présent des contacts entre cabinets ministériels, cabintes d'avocats et magistrats qui inquiètent la commission parce qu'ils pourraient constituer une violation du principe de la séparation des pouvoirs . A la fin de ces enquêtes et procédures, la Chambre évaluera l'opportunité de demander à la commission de reprendre ses travaux".

Et zou passez muscade, circulez il n'y a plus rien à voir . Fin de la représentation jeudi à la Chambre en séance plénière où aura lieu un débat (!!!), suivi d'un vote (!!!).

Et Reynders une fois de plus s'en sortira....






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